Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Vaucherey Rémi, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 8 rue des écus, 39100 Authume, France. Immatriculé au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro SIRET 103 453 103 00018.

Le directeur de la publication est Monsieur Rémi Vaucherey, joignable à l’adresse e-mail suivante : vaucherey.courtage@gmail.com et par téléphone au 07 81 58 31 43.

Hébergement

Le site est hébergé par Wix, société dont le siège est situé 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël, accessible via le site www.wix.com.

Présentation des services

Le site www.vauchereycourtage.com a pour objet de présenter, de manière non exhaustive, les services proposés par VAUCHEREY REMI en matière de courtage en opérations de banque et services de paiement.

VAUCHEREY REMI accompagne les particuliers et les professionnels dans la recherche de solutions de financement adaptées à leur situation et à leurs objectifs, notamment dans le cadre de projets immobiliers (résidence principale, secondaire, investissement locatif) ou de besoins de financement professionnels.

Les services proposés incluent notamment l’analyse de la situation financière du client, l’étude de faisabilité du projet, la recherche de financements auprès d’établissements partenaires, ainsi que l’accompagnement dans la constitution et le suivi du dossier jusqu’à sa concrétisation.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ni un engagement de résultat. Chaque demande fait l’objet d’une étude personnalisée.

VAUCHEREY REMI se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et la nature des services proposés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Rémi Vaucherey, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable.

Politique de confidentialité

Le présent site ne collecte aucune donnée personnelle directement via son interface.

Aucun formulaire de contact, outil de création de compte ou dispositif de collecte de données n’est présent sur le site. L’utilisateur peut contacter VAUCHEREY REMI par email ou téléphone.
Dans ce cadre, les informations transmises volontairement par l’utilisateur sont utilisées uniquement afin de répondre à sa demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
vaucherey.courtage@gmail.com

Activité d’intermédiation

Dans l’attente de son immatriculation au registre de l’ORIAS, en cours d’attribution,
VAUCHEREY REMI n’est pas autorisé à exercer une activité d’intermédiation en assurance ni en opérations de banque et services de paiement.

À ce titre, VAUCHEREY REMI intervient uniquement dans le cadre :

d’une mise en relation
et d’un accompagnement non réglementé

Toute activité d’intermédiation est réalisée exclusivement par un confrère immatriculé à l’ORIAS, en qualité de MIOBSP et MIA.

Ce professionnel exerce en toute indépendance et assure :

l’analyse des besoins du client
le conseil
le montage des dossiers
la présentation des offres
la contractualisation

Cadre de collaboration

Dans le cadre d’un accompagnement professionnel au sein d’un même réseau,
VAUCHEREY REMI oriente les clients vers un intermédiaire dûment habilité.

Aucune relation de mandat n’existe entre le client et VAUCHEREY REMI durant cette période.

FINSPOT

Oleen est une marque de la société FINSPOT, société par actions simplifiée au capital de 119 357,58€, dont le siège social est situé au 42 rue de Paradis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 825 077 886.
Le numéro de TVA intra-communautaire de la société FINSPOT est le FR 86 825077886.”
Le site internet Oleen.fr est édité par la société FINSPOT et hébergé par WordPress.com, hébergeur pouvant être joint à l’aide des coordonnées suivantes : Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl Dublin, D02 AY86 Ireland
Le directeur de la publication du site Oleen.fr est Renaud Pestre, Directeur Général de la société FINSPOT SAS.
FINSPOT est immatriculée au registre de l’ORIAS en tant que Courtier en opérations de banque et en services de paiement sous le numéro 17000916 (www.orias.fr), et soumise au contrôle de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – www.acpr.banque-france.fr, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – Tél : 01 49 95 40 00, Fax : 01 49 95 40 48), et couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AIG Europe Limited sous le numéro de police RD00642364K.

Assurance

VAUCHEREY Rémi, exerçant dans le cadre de son activité professionnelle, est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la société +SIMPLE, sous le numéro de police HXFRMI000000291.

Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber dans le cadre de ses activités.

Dans l’attente de son immatriculation au registre de l’ORIAS en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA) et de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP), VAUCHEREY Rémi n’exerce pas d’activité d’intermédiation réglementée.

En conséquence, les activités d’intermédiation sont réalisées exclusivement par un professionnel dûment habilité et immatriculé à l’ORIAS.

Adhésion à une association professionnelle

VAUCHEREY REMI est adhérent à l’association professionnelle ENDYA.

Cette adhésion s’inscrit dans une démarche de professionnalisation, d’échange entre professionnels et de respect des bonnes pratiques du secteur. Elle permet également de bénéficier d’un cadre de travail collaboratif ainsi que d’un accompagnement sur les évolutions réglementaires et techniques.

Dans l’attente de son immatriculation au registre de l’ORIAS en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA) et de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP),
VAUCHEREY REMI n’exerce pas d’activité d’intermédiation réglementée.

ENDYA n’intervient pas dans la relation contractuelle entre VAUCHEREY COURTAGE et ses clients, ni dans les opérations réalisées par les intermédiaires habilités.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, les coordonnées de REMI VAUCHEREY : 07 81 58 31 43, vaucherey.courtage@mail.com) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

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Droit applicable et juridiction compétente

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